La séculaire loi des aliénés

Recevoir et soigner les aliénés.

Promulguée sous le règne du roi Louis-Philippe, la loi du 30 juin 1838 est aussi dite « Loi des aliénés ». Elle traite alors des institutions et de la prise en charge des malades mentaux.

Socle de la législation considérée pendant plus de 150 ans, elle est restée presque complètement valide jusqu’en 1990. Elle a été suivie de celle 1990-06-27 – Loi du 27 juin 1990, sur l’hospitalisation psychiatrique sans consentement.

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