Promulguée sous le règne du roi Louis-Philippe, la loi du 30 juin 1838 est aussi dite « Loi des aliénés ». Elle traite alors des institutions et de la prise en charge des malades mentaux.
Socle de la législation considérée pendant plus de 150 ans, elle est restée presque complètement valide jusqu’en 1990. Elle a été suivie de celle 1990-06-27 – Loi du 27 juin 1990, sur l’hospitalisation psychiatrique sans consentement.
La loi du 30 juin 1838 vise les établissements d’aliénés. « Au palais de Neuilly, le 30 juin 1838. Louis-Philippe, Roi des Français, à tous présents et à venir, Salut. » Le cadre preambule est posé. Reste à ordonner la suite.
Chaque département est tenu d’avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d’un autre département
Loi du 30 juin 1838, Titre Ier, article 1er.
En résumé, cette loi permit trois grands apports à la psychiatrie française et au traitement des malades :
- Institution d’un établissement psychiatrique par département.
- Meilleures conditions d’internement des malades : la loi permit, par exemple, la mise en place d’activités rémunérées pour les malades à l’intérieur des établissements.
- Notion de « placement volontaire » et de « placement d’office ».
Reste la dénomination du malade interné : « aliéné ». Selon le Larousse, « sujet affecté d' »aliénation mentale », nom donné aux troubles psychiatriques qui nécessitent l’hospitalisation permanente du malade ».
Selon les synonymes proposés par Le Robert : fou, dément, déséquilibré, fou furieux, malade (mental), maniaque, braque (familier), cinglé (familier), détraqué (familier), dingue (familier), fêlé (familier), frappé (familier), maboul (familier), marteau (familier), ouf (familier), piqué (familier), timbré (familier), toqué (familier).
Le Centre national de ressources textuelles et lexicales semble davantage s’approcher d’un sens psychiatrique : « [L’obj. est une pers. considérée dans ses rapports avec elle-même] PSYCH. Aliéner la raison, l’esprit. Rendre étranger à soi, égarer, troubler jusqu’à la folie ».
« Étranger à soi ». C’est sans doute ce qui caractérise la plupart des patients admis chaque année dans les désormais Établissements publics de santé mentale. La dénomination de mon EPSM date de 2002. Il accueille et soigne quelque 18 000 patients par an. Ce substantif nous correspond mieux.
Le Champ Magnétique 